Pilier III
Gestion des risques
Le
présent rapport répond aux exigences du Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR),
modifié par le règlement (UE) n°2019/876 et a été porté à la connaissance des
membres du Comité de Direction Générale et du Comité des risques, qui l’ont
approuvé. Le Comité de Direction Générale et le Comité des Risques s’assurent
que les systèmes de gestion des risques mis en place sont appropriés eu égard
au profil et à la stratégie de la Compagnie Financière Lazard Frères.
Présentation du dispositif de gestion des risques
En
application de l’article 94 de l’arrêté du 3 novembre 2014, non modifié par
l’arrêté du 25 février 2021, la fonction de gestion des risques de la Compagnie
Financière Lazard Frères a pour mission la mise en place des systèmes d’analyse
et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs
opérations afin d’appréhender les risques de différentes natures auxquels ces
opérations les exposent.
Le
dispositif se base sur des systèmes de mesure des risques et des limites. Les
conclusions de l’analyse des risques sont restituées mensuellement, sous forme
de reportings, au Comité de suivi des risques de la
Compagnie Financière Lazard Frères.
La
Direction des risques est hiérarchiquement rattachée à un membre du Comité de
Direction Générale (organe exécutif de la Compagnie Financière Lazard Frères),
et Directeur Général de Lazard Frères Banque. Ce dernier exerce également la
fonction de Président du Comité de suivi des risques.
Stratégie et politique en matière de gestion des
risques
Les
organes de direction de Lazard Frères Banque et de Lazard Frères Gestion, en lien
avec le Comité de Direction Générale de Compagnie Financière Lazard Frères, qui
lui-même reçoit un rapport mensuel des délibérations du Comité de suivi des
risques, définissent le degré d’appétence au risque.
Ce cadre
d’appétence demeure limité compte tenu des activités de Lazard Frères Banque limitées
à des services opérationnels, principalement pour Lazard Frères Gestion, et des
services fonctionnels pour l’ensemble des entités de Lazard en France.
Lazard
Frères Banque et Lazard Frères Gestion n’effectuent aucune opération pour
compte propre, la gestion de la trésorerie est centralisée au sein du groupe.
Aussi, les risques présentés par ces entités sont essentiellement de nature
opérationnelle.
Risque de crédit et de contrepartie
Le risque
de crédit est défini à l’article 10 e) de l’arrêté du 3 novembre 2014, non
modifié par l’arrêté du 25 février 2021, comme le risque encouru en cas de
défaillance d'une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même
groupe de clients liés conformément au 39 du paragraphe 1 de l’article 4 du
règlement (UE) n°575/2013, modifié par le règlement (UE) n°2019/876.
Ce risque
concerne plus particulièrement Lazard Frères Banque et porte sur les placements
de la trésorerie pour compte propre sur le marché interbancaire, sur les prêts
et avances à la clientèle ainsi que sur le risque encouru dans le cadre de
l’activité de conservation permettant l’exécution des opérations de titres en
cours de journée pour le compte de la clientèle.
·
Risque lié aux placements pour compte propre à la Direction de la trésorerie
Ce risque
est encadré par un système de limites, revu autant que de besoin, et a minima
annuellement, afin d’en vérifier la pertinence au regard de l’évolution de
l’activité et de l’environnement des marchés. Des contrôles quotidiens et
mensuels relatifs au respect de ces limites sont réalisés par la Direction des
risques.
·
Risque lié aux prêts et avances à la clientèle
La maîtrise
de ce risque est assurée par la vérification que pour tout nouvel engagement,
une garantie suffisante est constituée. Par ailleurs, toute décision d’octroi
appartient exclusivement au Comité de crédit, présidé par le Directeur Général de
Lazard Frères Banque.
·
Surveillance des garanties
La
maîtrise de ce risque est assurée quotidiennement par la vérification que pour
toute garantie, le seuil d’attention et le seuil d’appel de marge sont
respectés. Par ailleurs, tout dépassement (seuil d’attention ou appel de marge)
est immédiatement signalé à la direction pour action et par la suite présenté
au Comité de suivi des risques.
·
Risque de conservation
Le risque
de conservation correspond au risque de non-restitution des instruments
financiers appartenant à la banque ou à sa clientèle par un dépositaire, quelle
qu'en soit la cause.
Le
service de tenue de compte-conservation rendu par Lazard Frères Banque est
exercé pour son compte propre mais également pour le compte de la clientèle de
Lazard Frères Gestion. Le référencement de tout nouveau sous-dépositaire suit
une procédure rigoureuse, qui requiert l’autorisation de la Direction Générale et
la signature d’une convention conforme aux prescriptions du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers.
La
Direction des risques est par ailleurs chargée de suivre l’évolution des
ratings et des spreads CDS disponibles sous Bloomberg pour l’ensemble des
sous-dépositaires agréés (titres et cash). Chaque mois, elle calcule la
valorisation des actifs déposés chez chacun d’entre eux. Ces travaux sont revus
mensuellement par un Comité dédié, présidé par le Directeur Général de Lazard
Frères Banque.
La
Direction de la conformité et du contrôle permanent exerce par ailleurs
différents contrôles sur l’activité de tenue de compte-conservation.
Risque opérationnel
Le risque
opérationnel est défini à l’article 10 point j) de l’arrêté du 3 novembre 2014,
non modifié par l’arrêté du 25 février 2021, comme le risque de pertes
découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel
et des systèmes internes ou d’évènements extérieurs, y compris le risque
juridique.
Le
dispositif de détection, de gestion et de suivi du risque opérationnel mis en
place au sein de la Compagnie Financière Lazard Frères est en adéquation avec
la complexité des activités et le profil de risque de Lazard Frères Banque et
de Lazard Frères Gestion. Il se caractérise par la remontée régulière
d’informations précises et par un suivi rapproché des actions identifiées en
vue de maîtriser ce risque. Il se base par ailleurs sur une forte implication
de la Direction Générale ainsi que sur celle de l’ensemble des collaborateurs,
quels que soient leur niveau et leur place dans l’organisation.
La
culture de gestion de ce risque a été largement diffusée depuis la mise en
place du dispositif en 2008, via les trois éléments clés du dispositif que sont
: la déclaration des incidents, la remontée d’indicateurs de risque clés et
l’établissement de la cartographie des risques :
-
Les incidents sont déclarés au premier euro par les différents services.
Cette collecte participe à la réévaluation régulière des risques de Lazard
Frères Banque et de Lazard Frères Gestion. Chaque incident fait l’objet d’une
présentation détaillée au Comité de suivi des risques et une action de
remédiation est systématiquement proposée. La Direction des risques a en charge
le suivi de la bonne mise en œuvre de ces actions. Par ailleurs, conformément
à l’article 98 de l’arrêté du
3 novembre 2014, non modifié par l’arrêté du 25 février 2021, un dispositif de
remontée des incidents jugés significatifs a été mis en place ;
-
Chaque département dispose d’indicateurs permettant de suivre les risques relatifs
à ses activités. La Direction des risques, en lien avec les différents
services, procède à une revue régulière de ses indicateurs afin d’en vérifier
la pertinence au regard de l’évolution de l’activité, de l’environnement des
marchés, de l’environnement économique ou réglementaire.
Ces indicateurs sont transmis mensuellement à la Direction des risques par les
différents « relais » identifiés dans chaque département afin d’être analysés
et intégrés au reporting mensuel des risques ;
-
La cartographie des risques, établie pour Lazard Frères Banque et Lazard
Frères Gestion, est actualisée chaque année.
La
méthode utilisée pour le calcul de l’exigence en fonds propres est l’approche
standard.
Le risque
de cybersécurité fait l’objet d’une attention particulière au sein du Comité de
suivi des risques, auquel participe le Responsable de la Sécurité des Systèmes
d’Information (RSSI). Il est par ailleurs à noter que des sessions de formation et de
sensibilisation des collaborateurs à ce risque sont régulièrement dispensées.
Le Plan
d’Urgence et de Poursuite d’Activité est mis à jour régulièrement. Annuellement,
il fait l’objet d’exercices validés par la Direction générale et le Comité de
sécurité. Il est soumis aux vérifications du Contrôle permanent de Lazard
Paris, des auditeurs en charge des contrôles Sarbanes Oxley et des contrôles
annuels effectués par les Commissaires aux comptes des différentes entités de
Lazard Paris et du Groupe.
Risque de liquidité
Le risque
de liquidité est défini à l’article 10 point h) de l’arrêté du 3 novembre 2014,
non modifié par l’arrêté du 25 février, comme le risque pour l’entreprise
assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir
dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de
facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé à un coût raisonnable.
Ce risque
concerne plus particulièrement Lazard Frères Banque et se matérialise par le
risque de retrait des dépôts des clients privés ou des dépôts des OPC gérés par
Lazard Frères Gestion.
Une
politique de gestion du risque de liquidité, se basant sur le niveau de
tolérance au risque de liquidité de Lazard Frères Banque, est revue par les
dirigeants effectifs et approuvée chaque année par le Conseil d’administration.
Le
dispositif de gestion de la liquidité s’appuie sur un système de limites. Ces
limites sont cohérentes avec le profil de risque de Lazard Frères Banque, avec
les conditions générales de marché et avec les résultats des scénarios de crise
utilisés pour calculer les ratios internes de liquidité. Le respect de ces
limites fait l’objet d’un contrôle et tout dépassement est signalé à la
Direction générale. En cas de dépassement jugé significatif par la Direction
générale, un plan d’action est proposé en vue de régulariser la situation. En
cas d’éventuels déficits de liquidité, la Banque a prévu la mise en place de
différentes mesures opérationnelles de refinancement.
Les
ratios réglementaires de liquidité sont calculés à la fois sur la base sociale
et sur base consolidée. Les limites fixées ont été respectées tout au long de
l’exercice passé.
Risque d’intermédiation
Le risque
d’intermédiation est défini par l’article 10 point m) de l’arrêté du 3 novembre
2014, non modifié par l’arrêté du 25 février, comme le risque de défaillance
d’un donneur d’ordres ou d’une contrepartie à l’occasion d’une transaction sur
instruments financiers dans laquelle l‘établissement apporte sa bonne garantie
de fin.
Ce risque
concerne plus particulièrement Lazard Frères Gestion, au travers des brokers
utilisés pour transmettre les ordres au marché. Il s’agit ici plus
particulièrement d’un risque de remplacement pour les brokers actions
(l’essentiel des transactions passant par une chambre de compensation) et d’un
risque de contrepartie pour les brokers taux (transactions effectuées de gré à
gré).
Le contrôle
des risques de LFG analyse mensuellement les ratings de chacun des brokers au
regard de la limite interne fixée par la Direction générale, et procède
annuellement à une analyse des états financiers. Ces travaux sont présentés
lors du Comité Brokers de la Compagnie Financière Lazard Frères qui se réunit
chaque trimestre.
Risque de change
Le risque
de change désigne le risque lié à la variation du cours d’une devise par
rapport à une autre devise de référence.
Ce risque concerne plus particulièrement Lazard
Frères Banque qui réalise des opérations de change au comptant et à terme pour
le compte de la clientèle gérée ou non. Il demeure à un niveau faible suite à la mise en place des nouvelles limites de change, effectives depuis janvier
2012. Celles-ci indiquent que la Direction de la trésorerie n’est plus
autorisée à réaliser des opérations de change pour compte propre. Par ailleurs,
des limites strictes ont été mises en place sur les positions de change intraday ou
overnight. La Direction des risques s’assure quotidiennement que ces limites
sont bien respectées.
Risque de concentration
Le risque
de concentration désigne le risque découlant de l’exposition sur une
contrepartie ou un groupe de contreparties liées dont la valeur dépasse 10% des
fonds propres éligibles de l’établissement (article 392 du Règlement (UE) n°
575/2013, modifié par le règlement (UE) n°2019/876).
L’ensemble
des encours par contrepartie, quel que soit le type d’engagement auquel la
Compagnie Financière Lazard Frères est exposée (bilan et hors bilan), fait
l'objet d'une consolidation informatique pour les besoins de la surveillance du
respect des limites.
La liste des « grands risques », i.e. dépassant le seuil de 10% des
fonds propres réglementaires de la Compagnie Financière Lazard Frères, est
présentée chaque trimestre au Comité de suivi des risques.
Risque de taux d’intérêt global
Le risque
d’intérêt global est défini à l’article 10 g) de l’arrêté du 3 novembre 2014,
non modifié par l’arrêté du 25 février 2021, comme le risque encouru en cas de
variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations
soumises aux risques de marché mentionnés au f).
Autrement
dit, l’IRRBB désigne le risque – avéré ou prospectif – que présente, pour les
fonds propres et les bénéfices d'un établissement, l'incidence de fluctuations
défavorables des taux d'intérêt afférents aux instruments figurant dans son
portefeuille bancaire.
Lazard
Frères Banque est globalement peu affectée en matière d’IRRBB de par la spécificité de son bilan et l’absence de toute
activité de transformation de la banque.
Pour le
suivi et la mesure de l’IRRBB, Lazard Frères Banque intègre une mesure fondée
sur les revenus et une mesure basée sur la valeur économique qui, ensemble,
intègrent toutes les composantes de l’IRRBB.
Ces
composantes sont identifiées en prenant en compte les trois approches majeures
de l’IRRBB : risque de décalage, risque de base et risque d’option.
Tous les
trimestres, et plus souvent en période d’augmentation de volatilité des taux
d’intérêt ou d’augmentation des niveaux d’IRRBB, Lazard Frères Banque évalue
son exposition à l’IRRBB en termes de variations de la valeur économique et des
revenus selon divers scénarios de choc de taux d’intérêt, à la recherche de
changement éventuel du niveau des courbes de rendement des taux d’intérêt, ou
de son exposition à une évolution des relations entre les différents taux d’intérêt.
Calcul
de l’indicateur Sensibilité de l’EVE
Les chocs
appliqués sont ceux définis dans les orientations de l’ABE publiée le 19
juillet 2018 : choc parallèle à la hausse et à la baisse, pentification,
aplatissement ainsi que hausse / baisse des taux courts.
Calcul
de l’indicateur Sensibilité de la MNI
Les
résultats du «
scénario central » correspondent à la MNI hors scénarios de choc de taux (en
K€). Les résultats de sensibilité de la MNI au 31/12/2023 sont les suivants
pour les deux principales devises EUR et USD (en K€) :
Les deux
scénarios présentés ici sont ceux devenus obligatoires à partir de juin 2023
(nouvelles guidelines IRRBB sur le SOT de MNI) : hausse parallèle de +200bps et
baisse parallèle de -200bps.
En l’état
actuel des résultats, les limites sont parfaitement respectées.
Indicateurs clés
En milliers d’Euros
|
T1 2023 |
T2 2023 |
T3 2023 |
T4 2023 |
Fonds propres
réglementaires de CFLF S.A.S. (1) |
141 839 |
141 858 |
141 853 |
141 813 |
Total d’exposition
pondéré aux risques (RWA) |
709 837 |
716 762 |
729 412 |
781 248 |
Utilisation des fonds
propres réglementaires |
56 787 |
57 341 |
58 353 |
62 500 |
Risque opérationnel |
35 889 |
35 889 |
35 889 |
37 728 |
Risque de crédit |
20 834 |
21 425 |
22 436 |
24 754 |
Risque de marché |
64 |
27 |
28 |
18 |
Ratio de fonds propres |
20,0% |
19,8% |
19,4% |
18,2% |
Coussin de conservation |
17 746 |
17 919 |
18 235 |
19 531 |
Coussin contracyclique |
0 |
3 154 |
2 918 |
3 203 |
Minimum requis (y compris coussin de conservation(2) et coussin
contracyclique(3)) |
10,5% |
10,9% |
10,9% |
10,9% |
Limite des grands
risques (25% des fonds propres) |
35 460 |
35 465 |
35 463 |
35 453 |
Expositions bilan et
hors bilan |
1 019 333 |
934 464 |
832 263 |
859 923 |
Ratio de levier (> 3% à compter de juin 2021) |
13,9% |
15,2% |
17,0% |
16,5% |
(1) Après ajustement des AVA.
(2) Coussin de
conservation : 2,5% à compter du 01/01/2019.
(3) Coussin
contracyclique : le niveau de coussin contra-cyclique
est propre à l’établissement et dépend du pays d’origine des expositions. Ces
coussins peuvent varier de 0 à 2,5% en fonction du pays. En France, le coussin
contracyclique est de 1% depuis le 02/01/24.
Couverture des besoins de liquidité de
la Compagnie Financière Lazard Frères en milliers d’Euros
|
T1 2023 |
T2 2023 |
T3 2023 |
T4 2023 |
Moyenne trimestrielle
des actifs liquides de haute qualité |
700 905 |
529 555 |
458 415 |
381 345 |
Moyenne trimestrielle des sortie de trésorerie |
343 232 |
266 709 |
227 864 |
230 665 |
Moyenne trimestrielle
des entrées de trésorerie |
31 720 |
22 091 |
22 452 |
37 019 |
LCR – moyenne
trimestrielle (100% depuis
janvier 2018) |
225,0% |
216,6% |
224,2% |
197,6% |
Exigence de financement stable net de la
Compagnie Financière Lazard Frères en milliers d’Euros
|
T1 2023 |
T2 2023 |
T3 2023 |
T4 2023 |
Montant de financement
stable disponible |
538 812 |
484 812 |
427 104 |
356 509 |
Montant de financement
stable requis |
277 960 |
265 383 |
267 873 |
265 077 |
NSFR (100% depuis juin 2021) |
193,8% |
182,7% |
159,4% |
134,5% |
Politique de rémunération
Les
règles et politique de rémunération sont arrêtées par la Direction générale
puis approuvées par le Conseil d’administration de Lazard Frères Banque.
Elles s’appliquent
à compter de la date de leur approbation par Le Conseil d’administration.
Cadre
règlementaire
Lazard
Frères Banque applique les dispositions règlementaires en matière d’encadrement
des rémunérations telles que prévues par les textes suivants :
n La directive
(UE) 2019/878 du Parlement Européen et du Conseil
modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les
compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la
rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesure de
conservation des fonds propres (directive CRD V)
n Le règlement
délégué (UE) 2021/923 de la Commission du 25 mars 2021 complétant
la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes
techniques de règlementation, fixant les critères permettant de définir les
responsabilités dirigeantes, les fonctions de contrôle, l’unité opérationnelle
importante et l’incidence significative sur le profil de risque de cette unité,
et fixant les critères permettant de recenser les membres du personnel ou les
catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi
significative que celle des membres du personnel ou catégories de personnel
visés à l’article 92, paragraphe 3, de ladite directive (règlement délégué)
n Le code
monétaire et financier en ses articles L. .511-57 et L. 511-71 à L. 511-88
n L’arrêté du 3
novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises à
l’ACPR, tel que modifié par l’arrêté du 22 décembre 2020 et par l’arrêté du 25
février 2021
n Les
orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)/EBA/GL/2021/02
publiées le 2 juillet 2021, applicables à compter du 31 décembre 2021
n
La
Directive CRD V, en particulier la publication du règlement
délégué de la commission du 25 mars 2021, entré en vigueur le 31 mars 2021.
Ainsi,
la politique de rémunération de Lazard Frères Banque est conforme à l’ensemble
de ces dispositions et vise à ne pas encourager la prise de risque excessive, à
éviter la mise en place d’incitations qui pourraient entrainer des conflits
d’intérêts, et à ne pas inciter ou encourager les activités de gestion non
autorisées.
Proportionnalité
Le
principe, affirmé à l’article L. 511-55 du Code monétaire et financier, est que
tout établissement de crédit se dote d’un dispositif de gouvernance solide
comprenant des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant
une gestion saine et efficace des risques.
Un
principe de proportionnalité, affirmé à l’article L. 511-57 du Code monétaire
et financier, énonce qu’un établissement de crédit soumis à une surveillance
par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution applique les
dispositions en matière de rémunération dans une mesure tenant compte de sa
taille et de son organisation interne, ainsi que de la nature, de l’échelle et
de la complexité de son activité.
Aux
termes de l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du
22 décembre 2020 le principe de proportionnalité concerne un établissement dont
la taille de bilan est inférieure ou égale à 5 milliards d’euros et est
seulement exclue pour un tel établissement l’application des dispositions des
articles L. 511-81 et L. 511-82 et du deuxième alinéa de l’article L. 511-84.
Sont donc exclues en vertu du dispositif de
proportionnalité, les dispositions suivantes :
-
Une partie au moins égale à la moitié de la rémunération variable est
attribuée sous forme d’actions ou d’autres instruments susceptibles d’être
totalement convertis en instruments de fonds propres de base ou amortis (L.
511-81) ;
-
Le versement d’une partie au moins égale à 40% de la rémunération variable
(60% pour les rémunérations variables « particulièrement élevées »)
est reporté pendant une durée d’au moins quatre années (L. 511-82).
Composantes
de la rémunération
La rémunération globale des
collaborateurs de Lazard Frères Banque se compose de différents éléments :
-
D’une
rémunération fixe, qui rémunère la compétence, l’expérience, le niveau de
qualification et l’engagement du salarié ;
-
D’une
rémunération variable qui prend en compte une contribution particulière au
développement et aux résultats de Lazard Frères Banque. L’assiette des éléments
variables de la rémunération comprend des objectifs non financiers
explicitement assignés aux collaborateurs et aux équipes. La rémunération
variable ne constitue pas un droit et est fixée chaque année dans le respect de
la politique de rémunération appliquée par Lazard Frères Banque pour l’année
considérée et des principes en vigueur au sein du groupe auquel elle
appartient.
Evaluation
de la performance
Annuellement,
chaque collaborateur est évalué par son manager sur la base de sa performance
globale, combinaison de ses réalisations sur l’année (le « quoi ») et
des comportements professionnels démontrés pour obtenir ces résultats (le
« comment »). Un objectif commun est par ailleurs fixé à l’ensemble
des collaborateurs de Lazard Frères Banque et porte sur le respect de critères
de risque et de conformité et d’autres mesures qualitatives.
Le
processus de l’évaluation annuelle comporte une auto-évaluation du
collaborateur et une évaluation du collaborateur par le manager des résultats
et réalisations de l’année. Ces éléments sont enregistrés dans un outil
informatique, Pathways@Lazard, et font ensuite
l’objet d’un entretien en personne entre manager et collaborateur.
Personnel
identifié
La
Direction générale met à jour régulièrement la liste du Personnel Identifié en
se référant à l’article L.511-71 du Code monétaire et Financier.
Les
catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de l’établissement (les preneurs de
risques) comprennent au moins :
·
Tous les membres du conseil
d’administration, de même que les dirigeants effectifs ;
·
Les membres du personnel chargés
de la direction des fonctions de contrôle ou des unités opérationnelles
importantes et qui rendent directement des comptes au conseil d’administration
ou à tout dirigeant effectif ;
·
Les membres du personnel ayant eu
droit à une rémunération significative au cours de l’exercice précédent, si les
deux conditions suivantes sont respectées :(i) leur rémunération est supérieure ou égale à sept cent
cinquante mille euros et est supérieure ou égale à la rémunération moyenne
accordée aux membres du conseil d’administration ainsi qu’aux dirigeants
effectifs et (ii) ils exercent leurs activités professionnelles dans une unité
opérationnelle importante et ces activités sont de nature à avoir une incidence
significative sur le profil de risque de l’unité opérationnelle en question.
Sur la base de ces critères, 15
personnes ont été identifiées en 2023.
Règles
applicables à certain personnel identifié
Un certain nombre de personnes
identifiées exercent donc leur activité au profit de différentes entités du
groupe. Or, les pratiques de rémunération variable appliquées dans les
différentes entités de Lazard Paris sont très hétérogènes. La rémunération variable de toute personne
travaillant pour différentes entités du groupe reflète donc cette
hétérogénéité. Afin de vérifier le respect de la réglementation applicable au
sein de Lazard Frères Banque, notamment en matière de rémunération variable, il
est donc nécessaire de pouvoir identifier pour une personne donnée, la part de
sa rémunération variable attribuable au travail effectué au profit de Lazard Frères Banque.
Cette part de rémunération variable est calculée pour chaque personne
selon une formule reflétant non seulement le temps de travail de la personne
concernée consacré à Lazard Frères Banque, mais également la pratique de Lazard
Frères Banque en matière de rémunération variable.
En revanche, la rémunération fixe de la personne
concernée peut être divisée strictement selon le temps passé car, contrairement
au variable, les pratiques de rémunération fixe ne varient pas sensiblement
d’une entité à l’autre.
En application de l’article
L.511-84 du Code monétaire et financier, le montant total de la rémunération
variable versée ou payable à une personne identifiée peut, en tout ou partie,
être réduit ou donner lieu à restitution lorsque la
personne concernée a méconnu les règles éditées par la société en matière de
prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans les agissements
ayant entrainé des pertes significatives pour la société. Les modalités
d’application de ces dispositions sont détaillées dans la « Procédure de
réduction ou restitution de la rémunération variable ».
Principes de
la politique de rémunération
Les politiques et pratiques de
rémunération définies par Lazard Frères Banque visent à assurer une juste
rémunération du travail et fidéliser les collaborateurs de talent en leur
offrant des niveaux de salaire fixe appropriés, tenant compte du contexte concurrentiel
et en relation avec leur séniorité, leur expertise et leur expérience
professionnelle. Lazard Frères Banque s’assure que les politiques et pratiques
de rémunération n’ont pas d’incidence significative sur le profil de risque de
l’établissement.
Les
politiques et pratiques de rémunération de Lazard Frères Banque tiennent compte
de sa taille, de son organisation interne, ainsi que de la nature, de l’échelle
et de la complexité de son activité.
Les
principes en sont les suivants :
- La politique permet et
favorise une gestion saine et efficace des risques ;
- La politique est conforme à
la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long
terme de l’établissement ;
- Des mesures destinées à éviter
les conflits d’intérêt sont prises ;
- Une gestion saine et
effective des risques est favorisée ;
- Une prise de risques
excédant le niveau de risque défini n’est pas encouragée ;
- Les rémunérations variables
ne limitent pas la capacité à renforcer les fonds propres;
- La part variable de la
rémunération ainsi que les modalités d’un paiement différé de celle-ci et
d’une diversification des instruments de paiement (espèces, actions et OPC
de Lazard) sont réalisées selon les principes définis par le Groupe Lazard
;
- Une distinction qui repose
sur des critères clairs est établie entre la rémunération fixe de base et
la rémunération variable ;
- La rémunération fixe de base
reflète au premier chef l’expérience professionnelle en lien avec la
fonction occupée et les responsabilités exercées définies dans le contrat
de travail ou la fiche de poste ;
- La rémunération variable
reflète des performances durables et conformes à la politique des risques.
Elle reflète également les performances allant au-delà des stipulations du
contrat de travail ou des prévisions de la fiche de poste ;
- La rémunération variable est
établie sur la base d’une évaluation combinée des performances
individuelles de la personne ainsi que des résultats d’ensemble de
l’établissement ;
- L’évaluation des
performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel et le versement de la
part variable de la rémunération s’échelonne, à partir d’un certain
montant, sur une période de temps suffisante ;
- Les rémunérations variables
garanties sont exceptionnellement accordées au personnel nouvellement
recruté sous condition de disposer d’une assise financière saine et
solide. Elles sont limitées à la première année ;
- Les versements liés à la
résiliation anticipée d’un contrat tiennent compte de
critères clairs et objectifs tels que notamment l’évaluation de la
performance, l’évaluation du risque / des coûts en cas de litige et
conçues de telle sorte qu’elles ne récompensent pas l’échec ;
- Les rémunérations globales
liées à une indemnisation ou à un rachat de contrats de travail antérieurs
sont conformes aux intérêts à long terme et devront être
similaires à la rémunération abandonnée par le nouveau
collaborateur ;
- Les éléments de package
proposés sont soumis à un processus d’approbation qui inclut les
Ressources Humaines et le responsable de fonction ainsi que la Direction
générale à partir d’un certain niveau de rémunération ;
- La politique de rémunération promeut une gestion des
risques rigoureuse et efficace en matière de développement durable. Ainsi,
l’évaluation des Personnels Identifiés prend en compte non seulement les prises
de risques financiers mais aussi les risques de durabilité.
Egalité Hommes - Femmes
Lazard Frères Banque met en œuvre
des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant d’assurer,
pour un même travail ou un travail de valeur égale, à compétences,
qualifications et expériences équivalentes, l’égalité de rémunération entre les
femmes et les hommes.
Il est rappelé que les salaires à
l’embauche sont déterminés en tenant compte des compétences, de la
qualification, ainsi que de l’expérience du salarié concerné. En aucun cas le
sexe du collaborateur ne peut constituer un critère de détermination de la rémunération.
Lors de la revue annuelle des
rémunérations, les principes directeurs communiqués aux managers pour la
détermination des rémunérations fixes et variables rappellent l’importance et
l’attention à apporter à l’égalité hommes/femmes lors de ce processus.