Compliance

Présentation

L’environnement législatif international est complexe et en perpétuelle évolution. Cela implique l’exercice d’une grande vigilance sur la conformité de nos activités et de nos opérations.

La Direction de la conformité assure cette mission. Elle contribue au respect des principes de loyauté, d’intégrité et d’honnêteté dans les relations avec la clientèle.

La Direction de la conformité, est ainsi partie intégrante du dispositif de contrôle interne, elle prend les mesures nécessaires à la maîtrise des risques de non-conformité.

Dans ce cadre, la Direction de la conformité veille au respect des textes spécifiques aux activités bancaires de conservation des instruments financiers et de dépositaire d’OPCVM et de FIA. Les normes applicables sont de nature législative ou réglementaire, professionnelle, déontologique ou interne au Groupe Lazard.

Lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, appréhender et respecter les sanctions financières internationales, détecter les abus de marchés, prévenir les conflits d’intérêts tout comme les fraudes internes ou externes sont autant d’activités essentielles de la politique de conformité du Groupe Lazard.

Le respect de la conformité s’impose à tous les acteurs de Lazard (administrateurs, dirigeants et collaborateurs). Les engagements en matière de conformité sont encadrés par des procédures internes. Ces règles sont rappelées au travers de formations du personnel qui s’engage à une certification annuelle.

Cet ensemble qui inclut des règles déontologiques strictes permet d’assurer la protection des avoirs de la clientèle et le respect de ses intérêts exclusifs.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Présentation

La Règlementation demande aux prestataires de services d’investissement de détecter les situations de conflits d’intérêts et de mettre en place une politique de gestion de ces conflits d’intérêts.

Pas plus que précédemment, la réglementation ne définit la notion de conflit d’intérêts qui doit donc relever d’une rigoureuse appréciation pour chaque prestataire de service d’investissement. D’une manière générale, le conflit d’intérêts peut être entendu comme une situation dans laquelle se trouverait Lazard Frères Banque qui pourrait affecter, ou qu’un tiers pourrait raisonnablement considérer comme de nature à affecter, son objectivité et son obligation d’agir d’une manière servant au mieux les intérêts de ses Clients, lors de la fourniture à un Client d’une prestation de service d’investissement ou d’un service connexe à un service d’investissement.

La présente politique de gestion des conflits d’intérêts sera amendée, si nécessaire, en fonction du cadre réglementaire dans lequel elle s’inscrit et sa version actualisée sera disponible sur simple demande.

Cadre Général

Lazard Frères Banque agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts de ses Clients.

Lazard Frères Banque est comptable vis-à-vis des autorités de contrôle, des marchés et de la communauté financière, du respect de ce principe.

C’est à ce titre que les dispositions énoncées ci-après sont prises en vue de réaffirmer la protection due à la Clientèle.

Conflits visés

Les situations de conflits d’intérêts qui sont envisagées par la présente politique sont définies en référence aux conflits d’intérêts visés par la Règlementation.

Il s’agit des conflits d’intérêts qui se posent entre, d’une part, Lazard Frères Banque, les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte ou toute autre personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et, d’autre part, ses Clients, ou bien entre plusieurs Clients.

Lazard Frères Banque prend donc toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts lors de la fourniture d’une prestation de service d’investissement, d’un service connexe à un service d’investissement ou de sa fonction de dépositaire d’OPC.

Clients et activités concernés

La gestion des conflits d’intérêts a vocation à régir les relations entre Lazard Frères Banque et ses Clients lors de la fourniture d’un service d’investissement ou d’un service connexe à un service d’investissement, de la gestion d’OPC ou de toute autre prestation entrant dans le cadre de l’exercice d’autres activités.

Les situations de conflits d’intérêts dont l’existence serait de nature à porter atteinte aux intérêts de ses Clients, et qui pourraient survenir à l’occasion des services et activités suivants :

• La réception et la transmission d’ordre pour le compte de tiers ;
• L’exécution d’ordre pour le compte de tiers ;
• La négociation pour compte propre ;
• Le conseil en investissement ;
• La prise ferme ;
• Le placement garanti ;
• Le placement non garanti ;
• La conservation ou l’administration d’instruments financiers pour le compte de tiers et les services accessoires ;
• Les services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d’investissement ;
• La fonction de dépositaire d’OPC.

Information des Clients

Lorsque les mesures organisationnelles ou administratives prises par Lazard pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses Clients, ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des Clients sera évité, Lazard Frères Banque informe clairement ses Clients avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts. Cette information est fournie sur un support matériel. Elle est suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du Client, afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.

Information sur la politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

La Règlementation prévoit que les prestataires de services d’investissement sont tenus de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d'obtenir, lors de l’exécution des ordres d’achat et de vente d’instruments financiers, le meilleur résultat possible pour leurs Clients (la meilleure exécution).

Dans les cas particuliers où les prestataires de services d’investissement fournissent un service de réception et transmission d’ordres ou un service de gestion de portefeuille, ou gèrent des OPC, sans exécuter d’ordres, la Règlementation prévoit que les établissements mettent en place une politique de sélection des entités auprès desquels leurs ordres ou ceux de leurs Clients, seront transmis pour exécution (la meilleure sélection).

La politique a été récemment amendée afin de tenir compte des évolutions liées à l’entrée en vigueur de la directive 2014/65/UE, dite « MIF2 » (ci-après « la Directive ») qui précise certains éléments de la présente politique. Lazard Frères Banque peut être amenée à mettre à jour périodiquement la présente politique, la version faisant foi peut être téléchargée sur le site internet de Lazard Frères Gestion et de Lazard Frères Banque ou sur simple demande auprès de Lazard Frères Gestion ou Lazard Frères Banque.

Télécharger la politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires.

Télécharger le rapport annuel relatif à l'exécution des ordres.

Notice sur la protection et l’utilisation des données personnelles

Lazard Frères Banque attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Dans le cadre des services que nous vous rendons, nous collectons et utilisons des données qui vous sont personnelles.

Lazard Frères Banque est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer des données que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et les protégeons, à quelles fins celles-ci sont traitées ainsi que les droits dont vous disposez.

Lazard Frères Banque est astreinte au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.

Quelles sont les données personnelles recueillies ?

Données recueillies auprès de nos Clients

Nous collectons et utilisons des données personnelles qui sont nécessaires à nos activités afin de vous proposer des services personnalisés.

Les données collectées auprès de vous concernent notamment :

• Votre identité et les moyens de vous contacter ;
• Votre situation familiale ;
• Votre situation économique et financière ;
• Votre profil d’investisseur ;
• Les informations relatives à l’utilisation de nos services qui comprennent vos transactions ;
• Vos données d’identification et d’authentification informatiques.

Cas particuliers de collecte de données

Lazard Frères Banque peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas Client.

Les cas particuliers de collecte indirecte auprès de tiers concernent les personnes suivantes :

• Mandataires ;
• Représentants légaux ;
• Bénéficiaires effectifs ;
• Prestataires et employés des prestataires.

En outre, nous sommes susceptibles de recueillir sur les prospects les informations suivantes :

• Identité et moyens de contact ;
• Patrimoine ;
• Activité professionnelle.

Pourquoi nous utilisons vos données personnelles ?

Dans le cadre de la relation bancaire, Lazard Frères Banque va recueillir des données à caractère personnel vous concernant pour les raisons suivantes :

Exécution de notre relation commune

• Fournir des services adaptés ;
• Délivrer un crédit ;
• Commercialiser nos produits ;
• Gérer notre relation ;
• Informer de nouvelles fonctionnalités, d’événements particuliers et d’offres de services.

Servir nos intérêts légitimes

• Améliorer les services que nous vous fournissons ;
• Traiter et répondre à des demandes de renseignements ;
• Etablir des statistiques anonymes, par exemple d’utilisation du site Internet ;
• Vous transmettre du contenu personnalisé ;
• Profiler chaque client.

Satisfaire nos obligations légales et réglementaires

• Remplir nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• Renseigner la tenue des fichiers réglementaires (Fichier Central des Chèques, Fichier national des comptes bancaires et assimilés, Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ;
• Respecter la législation en matière de sanctions internationales ;
• Prévenir tout type de fraude et d’abus de marché ;
• Gérer le risque opérationnel.

Quelles sont les modalités de transfert de vos données ?

Lazard Frères Banque vous informe que, pendant toute la durée de notre relation d’affaires, les informations personnelles qui vous concernent peuvent être transmises aux prestataires de services et sous-traitants exécutant pour le compte de Lazard Frères Banque certaines tâches liées à cette relation, ainsi qu’à d’autres sociétés du groupe de Lazard Frères Banque.

Ces prestataires ou sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne. Lazard Frères Banque prend les mesures permettant d’assurer à ces informations une protection adéquate.

Comment vos données sont-elles conservées ?

La durée de détention des données personnelles par Lazard Frères Banque est fonction de différents critères.

Les données sont conservées et traitées pour :

• La durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ;
• Les délais nécessaires à l’exercice des droits du client ou de Lazard Frères Banque ;
• Les durées de prescription et d’épuisement des voies de recours ;
• Le respect des dispositions légales et réglementaires.

Ainsi nous conservons notamment :

• Les données comptables et pièces justificatives des clients jusqu’à un maximum de 10 ans suivant le terme de la relation contractuelle.
• Les données d’un prospect jusqu’à un maximum de 7 ans à compter de la dernière communication faite à son initiative.

Les durées de conservation peuvent être supérieures à celles indiquées ci-dessus lorsque la réglementation en vigueur nous l’impose.

Pour satisfaire à nos obligations légales, vos données sont archivées par Lazard Frères Banque dans les conditions prévues par la loi.

Quelles sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous êtes titulaire de droits concernant vos données personnelles détenues par Lazard Frères Banque. Figurent parmi ces droits :

• Obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et le droit d'accès à celles-ci ;
• Demander que Lazard Frères Banque rectifie vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Demander que Lazard Frères Banque efface vos données personnelles ou en limite le traitement pour motif légitime ;
• Recevoir les données vous concernant ou demander à ce que Lazard Frères Banque les transfère à un autre organisme si ce transfert direct est techniquement possible ;
• S’opposer à recevoir des informations de notre part et à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Lazard Frères Banque y compris le profilage lorsqu’il est lié à cette finalité ; et
• Définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant le traitement par Lazard Frères Banque de vos données, vous pouvez écrire à : protectiondesdonnes@lazard.fr.

En cas de contestation, vous pouvez également former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet : http://www.cnil.fr